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Fiche signalétique


SM des gardes champêtres intercommunaux
(N° SIREN : 256802091)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Soultz-Haut-Rhin
Arrondissement Thann-Guebwiller
Département Haut-Rhin
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/05/1989
Date d'effet 05/05/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Edouard LEIBER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château Waldner de Freundstein
Numéro et libellé dans la voie 92 Rue de Lattre de Tassigny
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68360 SOULTZ
Téléphone 03 89 74 84 04
Fax
Courriel contact@brigade-verte.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 623 297
Densité moyenne (hab/km²) 176,08

Périmètres

Nombre total de membres : 380
Dont 376 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
il a la charge de mettre en œuvre les moyens adéquats à l'information, l'éducation et, si nécessaire, à la poursuite des infractions prévues par les dispositions légales et réglementaires (arrêtés municipaux, arrêté préfectoraux, arrêtés départementaux, ect ...) en tous domaines et plus particulièrement en matière de protection de la faune, de la flore, des richesses minérales et du sol, et en matière de lutte contre les déchets et contre le bruit
il a la charge de mettre en œuvre les moyens adéquats à l'information, l'éducation et, si nécessaire, à la poursuite des infractions prévues par les dispositions légales et réglementaires (arrêtés municipaux, arrêté préfectoraux, arrêtés départementaux, ect ...) en tous domaines et plus particulièrement en matière de protection de la faune, de la flore, des richesses minérales et du sol, et en matière de lutte contre les déchets et contre le bruit
prévenir les atteintes à l'environnement et à la qualité des sites par des actions de surveillance et de sensibilisation du public. il a la charge de mettre en œuvre les moyens adéquats à l'information, l'éducation et, si nécessaire, à la poursuite des infractions prévues par les dispositions légales et réglementaires (arrêtés municipaux, arrêté préfectoraux, arrêtés départementaux, ect ...) en tous domaines et plus particulièrement en matière de protection de la faune, de la flore, des richesses minérales et du sol, et en matière de lutte contre les déchets et contre le bruit

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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