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Fiche signalétique



SM pour l'accueil de personnes âgées (SYMAPAK)
(N° SIREN : 256802182)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Kunheim
Arrondissement Colmar-Ribeauvillé
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/05/1990
Date d'effet 17/05/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Roselière
Numéro et libellé dans la voie 4, rue Jules Verne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68320 KUNHEIM
Téléphone
Fax
Courriel symapak@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 57 280
Densité moyenne (hab/km²) 129,02

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
"Le syndicat a pour objet : 1- la construction et l'équipement initial d'une Maison d'Accueil pour les Personnes Agées dépendantes du secteur géographique dont les communes font partie ; 2- la gestion immobilière des locaux qui sont donnés en location à l'association de Gestion Intercommunale pour la Maison d'Accueil pour Personnes Agées (AGIMAPAK), qui se charge de l'affecter à sa destination et de gérer son fonctionnement ; 3- l'extension et la mise aux normes de l'équipement immobilier"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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