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Fiche signalétique


SM pour l'assainissement de Wittelsheim, Staffelfelden, Richwiller
(N° SIREN : 256802216)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Wittelsheim
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/10/1990
Date d'effet 23/10/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain POWIELAJEW

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de WITTELSHEIM
Numéro et libellé dans la voie 2, rue d'Ensisheim
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68310 WITTELSHEIM
Téléphone 03 89 57 77 47
Fax 03 89 57 79 18
Courriel pierre.walter@mairie-wittelsheim.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 330 109
Densité moyenne (hab/km²) 487,66

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'étude, la réalisation et l'exploitation, directement ou non, d'une station d'épuration des eaux usées et des collecteurs intercommunaux des communes de WITTTELSHEIM, STAFFELFELDEN, RICHWILLER.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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