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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM du SCOT montagne - Vignoble et Ried

(N° SIREN : 256802562)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ribeauvillé
Arrondissement	Colmar-Ribeauvillé
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/06/1994
Date d'effet	14/06/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gabriel SIEGRIST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CC du Pays de Ribeauvillé
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue Pierre de Coubertin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68150 RIBEAUVILLE
Téléphone
Fax
Courriel	developpement@cc-ribeauville.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	35 008
Densité moyenne (hab/km²)	100,93

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CC de la Vallée de Kaysersberg (246800551)	CC
68	CC du Pays de Ribeauvillé (246800577)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) "Le Syndicat mixte est compétent en matière de schéma de cohérence territoriale (SCOT) sur son périmètre, tel que définit aux articles L.122-1-1 et suivants du Code d'Urbanisme. Il a pour objet l'élaboration, l'approbation, le suivi, la mise en oeuvre, l'évaluation, la révision et la modification du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Montagne Vignoble et Ried. Pour mener à bien ses missions, le Syndicat pourra : conduire les études liées à l'élaboration et à la gestion du schéma de cohérence territoriale, assurer la représentation du territoire dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme en lien avec l'élaboration, la gestion et la mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale, créer tous services publics utiles : administratifs, techniques ou financiers ¿ la présente énumération n'étant pas limitative"

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) "Le Syndicat mixte est compétent en matière de schéma de cohérence territoriale (SCOT) sur son périmètre, tel que définit aux articles L.122-1-1 et suivants du Code d'Urbanisme. Il a pour objet l'élaboration, l'approbation, le suivi, la mise en oeuvre, l'évaluation, la révision et la modification du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Montagne Vignoble et Ried. Pour mener à bien ses missions, le Syndicat pourra : conduire les études liées à l'élaboration et à la gestion du schéma de cohérence territoriale, assurer la représentation du territoire dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme en lien avec l'élaboration, la gestion et la mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale, créer tous services publics utiles : administratifs, techniques ou financiers ¿ la présente énumération n'étant pas limitative"