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Fiche signalétique


Territoire d'énergie Alsace
(N° SIREN : 256802745)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Colmar
Arrondissement Colmar-Ribeauvillé
Département Haut-Rhin
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/12/1997
Date d'effet 19/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Luc BARBERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 11 Rue du 1er Cuirassiers
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68000 COLMAR
Téléphone
Fax
Courriel accueil@te.alsace
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 748 347
Densité moyenne (hab/km²) 200,29

Périmètres

Nombre total de membres : 345
Dont 342 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : 1° d'exercer en lieu et place des collectivités membres, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz. Ces compétences sont exercées selon le mode de gestion du service défini pour le territoire de chaque collectivité membre. 2° d'organiser les services nécessaires, tant pour l'exécution des attributions qui lui incombent, que pour assurer le bon fonctionnement et la meilleure exploitation de la distribution d'électricité et de gaz des collectivités membres. 3° de mettre en commun les moyens humains, techniques et financiers dans les domaines liés à la distribution publique d'électricité et de gaz 4e de gérer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
gestion des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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