Fiche signalétique

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GLCT Centre Hardt - Rhin Supérieur

(N° SIREN : 256802844)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fessenheim
Arrondissement	Colmar-Ribeauvillé
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	22/10/1998
Date d'effet	22/10/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Stefan OSTERMAIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté de Communes Essor du Rhin
Numéro et libellé dans la voie	2, rue du Rhin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68740 FESSENHEIM
Téléphone
Fax
Courriel	c.fritz@cc-essordurhin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 911
Densité moyenne (hab/km²)	103,10

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CC Pays Rhin - Brisach (200066025)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
XXXXXX : Collectivité étrangère (999999999)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation Le Groupement Local de Coopération Transfrontalière a pour objet la mise en oeuvre de la convention de coopération passée par ses membres le 3 juillet 1998 et notamment les missions décrites à l'article 3 des statuts

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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