Fiche signalétique

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S.M du bordelan

(N° SIREN : 256910167)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Anse
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/01/1997
Date d'effet	29/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Daniel POMMERET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'ANSE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69480 ANSE
Téléphone	04 74 67 03 84
Fax	04 74 67 15 72
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	86 082
Densité moyenne (hab/km²)	390,70

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Anse (216900092)	6 604

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
69	Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (200040590)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU RHONE (226900017)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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