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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM des eaux du Breuchin

(N° SIREN : 257000190)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pusey
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/04/1976
Date d'effet	05/04/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-François MOLITOR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	49 Rue Gustave Courtois
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70000 Pusey
Téléphone	03 84 76 45 93
Fax	03 84 76 00 66
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 645
Densité moyenne (hab/km²)	78,03

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 26 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
70	Auxon (217000447)	413
70	Bougnon (217000793)	521
70	Calmoutier (217001114)	275
70	Châteney (217001403)	67
70	Châtenois (217001411)	122
70	Colombotte (217001643)	75
70	Creveney (217001882)	52
70	Genevrey (217002633)	247
70	Grattery (217002781)	217
70	La Creuse (217001866)	72
70	Le Val-Saint-Éloi (217005180)	101
70	Mailleroncourt-Charette (217003227)	288
70	Mailley-et-Chazelot (217003243)	639
70	Mollans (217003516)	230
70	Neurey-en-Vaux (217003805)	154
70	Pomoy (217004167)	203
70	Port-sur-Saône (217004217)	3 032
70	Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (217004829)	1 553
70	Scye (217004837)	142
70	Servigney (217004902)	127
70	Varogne (217005222)	161
70	Vellefrie (217005347)	126
70	Velleguindry-et-Levrecey (217005354)	151
70	Velleminfroy (217005370)	299
70	Villers-sur-Port (217005669)	201
70	Vilory (217005693)	66

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CA de Vesoul (247000011)	CA
70	Syndicat d'eau de la source de la Grande Fin (257000158)	SIVOM
70	Syndicat d'eau du Foultot (257000539)	SIVU
70	Syndicat des eaux de Noroy-le-Bourg (257000620)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet : - l'étude et la réalisation du projet de construction du réseau de production et de transport des eaux du Breuchin permettant de renforcer le réseau des collectivités adhérentes. - la prise en charge des dépenses et la réalisation des travaux. - la répartition entre les cellectivités adhérentes, des dépenses de service. - la présentation des demandes de subventions et la réalisation des emprunts nécessaires. - l'organisation de l'exploitation des installations syndicales et le maintien des ouvrages en bon état d'entretien.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet : - l'étude et la réalisation du projet de construction du réseau de production et de transport des eaux du Breuchin permettant de renforcer le réseau des collectivités adhérentes. - la prise en charge des dépenses et la réalisation des travaux. - la répartition entre les cellectivités adhérentes, des dépenses de service. - la présentation des demandes de subventions et la réalisation des emprunts nécessaires. - l'organisation de l'exploitation des installations syndicales et le maintien des ouvrages en bon état d'entretien.