Fiche signalétique

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SYNDICAT DES EAUX DE VELESMES

(N° SIREN : 257000505)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Velesmes-Echevanne
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/03/1966
Date d'effet	25/03/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Claude PAILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70100 Velesmes-Echevanne
Téléphone	03 84 32 74 44
Fax	03 84 32 74 44
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 004
Densité moyenne (hab/km²)	17,80

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
70	Saint-Broing (217004613)	119
70	Velesmes-Echevanne (217005289)	532
70	Villefrancon (217005578)	139

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC Val de Gray (200036549)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Alimentation en eau potable.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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