Fiche signalétique

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Syndicat des eaux de la Poissenotte

(N° SIREN : 257000588)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Igny
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/05/1973
Date d'effet	25/05/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Philippe MUSARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Rue du Fourneau
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70700 Igny
Téléphone	03 84 32 74 91
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	325
Densité moyenne (hab/km²)	15,76

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC des Monts de Gy (247000698)	CC
70	CC Val de Gray (200036549)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Alimentation en eau potable

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
70	SM de production d'eau potable de la forêt de la Bellevaivre (257005363)	SM fermé	1 149

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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