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Fiche signalétique


SYNDICAT DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DU BREUCHIN
(N° SIREN : 257003301)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Faucogney-et-la-Mer
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/10/1991
Date d'effet 31/10/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur Joël BRICE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
Téléphone 03 84 49 32 28
Fax 03 84 49 35 93
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 981
Densité moyenne (hab/km²) 25,60

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre de l'aménagement hydraulique de la rivière le Breuchin. Le syndicat prend en charge les longueurs de rives, ci-après indiquées, des ruisseaux traversant les communes suivantes : - Amage : 820 m - Amont-et-Effreney : 550 m - Corravillers : 545 m - La Longine : 2 428 m - Les Fessey : 1 400 m soit un total de 5 743 m.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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