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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM de production d'eau potable de la forêt de la Bellevaivre

(N° SIREN : 257005363)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mercey-sur-Saône
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/08/2004
Date d'effet	16/08/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel JACQUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	14 grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70130 Mercey-sur-Saône
Téléphone
Fax
Courriel	mairiemercey@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 169
Densité moyenne (hab/km²)	26,26

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
70	Mercey-sur-Saône (217003425)	135
70	Savoyeux (217004811)	212
70	Seveux-Motey (200086460)	500

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	Syndicat des eaux de la Poissenotte (257000588)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) COMMUNE NOUVELLE SEVEUX MOTEY : POUR LE TERRITOIRE DE MOTEY Etude, réalisation, exploitation d'ouvrages nouvellement créés (station de pompage et de traitement, canalisation d'adduction jusqu'aux réseaux des collectivités adhérentes, stockages de tête, comptage),s achats des terrains nécessaires, protection des points d'eau et gestion du service. Les collectivités adhérentes conservent l'intégralité de leur compétence en matière de distribution d'eau potable, y compris la facturation, et de gestion des ressources qui leur sont propres. Le syndicat leur délivrera de l'eau potable conformément à la réglementation en vigueur. Il en assurera le comptage, il installera et entretiendra le dispositif permettant le contrôle de la qualité de l'eau fournie. Afin de ne pas surexploiter la ressource propre du syndicat, le débit maximum qui sera prélevé ne devra pas excéder 75% de la capacité de prélèvement qui sera définie dans l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du forage.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) COMMUNE NOUVELLE SEVEUX MOTEY : POUR LE TERRITOIRE DE MOTEY Etude, réalisation, exploitation d'ouvrages nouvellement créés (station de pompage et de traitement, canalisation d'adduction jusqu'aux réseaux des collectivités adhérentes, stockages de tête, comptage),s achats des terrains nécessaires, protection des points d'eau et gestion du service. Les collectivités adhérentes conservent l'intégralité de leur compétence en matière de distribution d'eau potable, y compris la facturation, et de gestion des ressources qui leur sont propres. Le syndicat leur délivrera de l'eau potable conformément à la réglementation en vigueur. Il en assurera le comptage, il installera et entretiendra le dispositif permettant le contrôle de la qualité de l'eau fournie. Afin de ne pas surexploiter la ressource propre du syndicat, le débit maximum qui sera prélevé ne devra pas excéder 75% de la capacité de prélèvement qui sera définie dans l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du forage.