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Fiche signalétique


SM des eaux du Sud-Ouest de Chalon
(N° SIREN : 257100255)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Buxy
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/07/1947
Date d'effet 02/07/1947

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. François BOISSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Place du Carcabot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71390 BUXY
Téléphone 03 85 93 57 64
Fax
Courriel sie.chalonsudouest@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 180
Densité moyenne (hab/km²) 73,05

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Alimentation en eau potable de Ses communes et les travaux y afférant. Il assure la production, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage, la distribution, l'achat et la vente d'eau destinée à la consommation humaine.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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