Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
20 446
Densité moyenne (hab/km²)
95,30
Périmètres
Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Règlement : - des dépenses de fonctionnement et d'investissement du complexe sportif évolutif couvert (COSEC) et du terrain de sport attenant à celui-ci.
Règlement : - de la participation des communes qui le constituent aux dépenses de fonctionnement des collèges de Saône et Loire ; - de la participation des communes qui le constituent aux dépenses d'investissement du collège de Chagny ; - de la participation des communes qui le constituent aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des autres collèges fréquentés par les élèves domiciliés dans une commune adhérente au syndicat ;
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)