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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

S.M. de l'Agglomération Mâconnaise

(N° SIREN : 257102608)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mâcon
Arrondissement	Mâcon
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/01/1982
Date d'effet	22/01/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. GERARD COLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	312, rue des Frères Lumières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71000 MACON
Téléphone
Fax
Courriel	secretariat@siteam.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	47 655
Densité moyenne (hab/km²)	802,14

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	Mâcon (217102706)	33 981

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	S.I.EAUX de Mâcon et environs (257100545)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat mixte a pour objet d'exercer, en lieu et place de ses membres, le service public de la production, du traitement et du stockage de l'eau potable dans les réservoirs situés en tête de réseau, la construction et la gestion des ouvrages de production, de traitement et de stockage et notamment de l'usine de traitement des eaux, des canalisations de refoulement, des réservoirs de stockage et de la station de reprise. Le syndicat est compétent pour : - exercer tout pouvoir d'orientation et de décision en matière de recherche de ressources en eau potable, de sécurisation de l'alimentation en eau potable et de protection des ressources existantes ; - exercer la maîtrise d'ouvrage des travaux de renforcement et d'extension des installations existantes, de nouveaux investissements et de travaux de renouvellement ; - assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service ; - exercer tout pouvoir en matière d'organisation de service public : choix du mode de gestion, exercice du contrôle sur les délégataires de service public, constitution et animation d'une commission consultative des services publics locaux, fixation des tarifs applicables aux usagers du service de la production et du stockage ; - représenter ses collectivités adhérentes auprès d'autres collectivités publiques, de l'agence de l'eau, de l'Etat et des associations d'élus ou de collectivités locales. Le syndicat mixte est autorisé à acheter ou à vendre de l'eau en gros à l'extérieur de son périmètre dans la mesure de la capacité des ouvrages de production et si les besoins de son propre service sont satisfaits. Dans un premier temps, le transfert de compétence pour les conduites de refoulement et des ouvrages de stockage ne concernent que les études et la construction. La prise d'effet de ce transfert de compétence pour l'exploitation du service jusqu'en sortie des réservoirs sera effective à la mise en service de la nouvelle conduite de refoulement à construire par le SMAM et fera l'objet d'une modification des présents statuts après réception.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat mixte a pour objet d'exercer, en lieu et place de ses membres, le service public de la production, du traitement et du stockage de l'eau potable dans les réservoirs situés en tête de réseau, la construction et la gestion des ouvrages de production, de traitement et de stockage et notamment de l'usine de traitement des eaux, des canalisations de refoulement, des réservoirs de stockage et de la station de reprise. Le syndicat est compétent pour : - exercer tout pouvoir d'orientation et de décision en matière de recherche de ressources en eau potable, de sécurisation de l'alimentation en eau potable et de protection des ressources existantes ; - exercer la maîtrise d'ouvrage des travaux de renforcement et d'extension des installations existantes, de nouveaux investissements et de travaux de renouvellement ; - assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service ; - exercer tout pouvoir en matière d'organisation de service public : choix du mode de gestion, exercice du contrôle sur les délégataires de service public, constitution et animation d'une commission consultative des services publics locaux, fixation des tarifs applicables aux usagers du service de la production et du stockage ; - représenter ses collectivités adhérentes auprès d'autres collectivités publiques, de l'agence de l'eau, de l'Etat et des associations d'élus ou de collectivités locales. Le syndicat mixte est autorisé à acheter ou à vendre de l'eau en gros à l'extérieur de son périmètre dans la mesure de la capacité des ouvrages de production et si les besoins de son propre service sont satisfaits. Dans un premier temps, le transfert de compétence pour les conduites de refoulement et des ouvrages de stockage ne concernent que les études et la construction. La prise d'effet de ce transfert de compétence pour l'exploitation du service jusqu'en sortie des réservoirs sera effective à la mise en service de la nouvelle conduite de refoulement à construire par le SMAM et fera l'objet d'une modification des présents statuts après réception.