Fiche signalétique

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S.M. Intercommunal pour l'Amélioration de l'Habitat des Cantons de Marcigny et Semur-en-Brionnais

(N° SIREN : 257103028)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Semur-en-Brionnais
Arrondissement	Charolles
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/05/1988
Date d'effet	25/05/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. JEAN-CLAUDE DUCARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71110 SEMUR-EN-BRIONNAIS
Téléphone	03 85 25 02 94
Fax	03 85 25 29 11
Courriel	siahmarcignysemur@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 822
Densité moyenne (hab/km²)	28,05

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC du Canton de Marcigny (247100639)	CC
71	CC du Canton de Semur en Brionnais (247103864)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat Etude et mise en place d'un programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Etude et suivi O.P.A.H.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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