Fiche signalétique

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SIVOS de Pourlans - Clux-Villeneuve - Longepierre

(N° SIREN : 257103044)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pourlans
Arrondissement	Louhans
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/09/1988
Date d'effet	06/09/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Rémy GAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71270 POURLANS
Téléphone	03 85 72 80 62
Fax	03 85 72 80 62
Courriel	sivos.pourlans@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	695
Densité moyenne (hab/km²)	15,89

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	Clux-Villeneuve (200047520)	315
71	Longepierre (217102623)	162
71	Pourlans (217103571)	218

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC Bresse Nord Intercom' (247100647)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire- gestion et fonctionnement des écoles primaires et maternelles existant sur son territoire entre les communes membres. (communes de Pourlans, Clux-Villeneuve, Longepierre)
- Activités péri-scolaires - gestion et fonctionnement de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire. - la gestion et le fonctionnement des activités périscolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire -l' organisation et gestion des transports scolaires est gérée par la Région Bourgogne Franche Comté qui peut, par convention, déléguer cette compétence au SIVOS.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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