Fiche signalétique

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SM de gestion du RPI de Frontenard, Mont-lès-Seurre, Navilly et Pontoux

(N° SIREN : 257103168)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Navilly
Arrondissement	Chalon-sur-Saône
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/10/1989
Date d'effet	18/10/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Louis FLEURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71270 NAVILLY
Téléphone	03 85 49 11 74
Fax
Courriel	mairiedenavilly@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 093
Densité moyenne (hab/km²)	25,64

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	Frontenard (217102086)	210
71	Mont-lès-Seurre (217103159)	188
71	Navilly (217103290)	411
71	Pontoux (217103555)	284

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC Bresse Nord Intercom' (247100647)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireLe syndicat a pour objet 2 compétences optionnelles : 1 - la gestion du regroupement pédagogique intercommunal existant entre les membres ainsi que le service de transport scolaire des élèves concernés par ce regroupement. La gestion du RPI comprend l'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux services des écoles. Pour cette compétence, sont adhérents : Mont-lès-Seurre, Navilly, Pontoux et la communauté de communes Bresse Nord Intercom', en représentation-substitution de Frontenard.
- Activités péri-scolaires Le syndicat a pour objet 2 compétences optionnelles : 2 - la gestion et le fonctionnement de la cantine scolaire (l'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à la cantine scolaire). Pour cette compétence, sont adhérents :Frontenard, Mont-lès-Seurre, Navilly et Pontoux
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire la gestion du regroupement pédagogique intercommunal existant entre les membres ainsi que le service de transport scolaire des élèves concernés par ce regroupement. La gestion du RPI comprend l'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux services des écoles. Pour cette compétence, sont adhérents : Mont-lès-Seurre, Navilly, Pontoux et la communauté de communes Bresse Nord Intercom', en représentation-substitution de Frontenard.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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