Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
251 043
Densité moyenne (hab/km²)
43,26
Périmètres
Nombre total de membres : 49
Dont 28 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 20 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire : sécurisation de l'approvisionnement en eau potable
Les ouvrages d'interconnexion recouvrent l'ensemble des équipements contribuant à assurer la sécurité de l'alimentation en eau potable des collectivités distributrices en cas de défaillance de leur propre ressource par mobilisation d'un approvisionnement alternatif.
La sécurisation d'approvisionnement en eau potable peut être assurée non seulement par des ouvrages d'interconnexion mais également, dans certains cas extrêmes, par camion citerne ou par livraison d'eau en bouteille. Dans ce cas, le SYDRO 71 pourra organiser pour le compte des collectivités la livraison d'eau en bouteille ou en camion citerne.
Le SYDRO 71 a la maîtrise d'ouvrage des interconnexions définies en annexe de ses statuts.
Autres compétences (à la carte) :
1 ¿ Gestion du fonds pour le renouvellement des réseaux de distribution
* Le SYDRO 71 répartira les crédits disponibles à partir des besoins des collectivités, ayant conventionné pour cette attribution, recensés sur l'ensemble du département, en coordination avec l'ensemble des financeurs publics. Les opérations subventionnables seront aidées dans les conditions fixées par l'assemblée délibérante réduite aux membres des collectivités bénéficiant de la gestion du fonds de renouvellement.
* Il gèrera les fonds recueillis.
* Il fixera les règles d'intervention relatives aux conditions d'octroi et de liquidation de l'aide, sachant que le champ d'application des ressources du fonds concerne les réseaux de distribution ainsi que la partie publique de leurs branchements, et d'adduction d'eau, quel que soit le diamètre de celle-ci. Ces règles sont définies dans le règlement intérieur.
Les conditions d'octroi des crédits devront répondre aux conditions d'éligibilité, de priorisation et/ou de modulation qui seront définis par l'assemblée délibérante réduite aux membres des collectivités bénéficiant de la gestion du fonds de renouvellement avant toute allocation de moyens.
2 ¿ Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre
Ces missions se décomposent en un appui méthodologique et un appui technique.
3 ¿ Exploitation des services d'eau potable
Le SYDRO 71 peut exercer pour le compte de ses adhérents qui en feraient la demande l'exploitation directe des services d'eau potable, tels que définis à l'article L2224-7 du CGCT et mise en oeuvre par la collectivité demandeuse.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)