Fiche signalétique

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Syndicat Inter-collectivités des eaux de la région Mancelle

(N° SIREN : 257200543)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Spay
Arrondissement	La Flèche
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/10/1950
Date d'effet	11/10/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Martine RENAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	3 Rue des Noës
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72700 SPAY
Téléphone	02 43 84 67 23
Fax	02 43 50 35 90
Courriel	contact@siderm.org
Site internet	www.siderm.org

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	75 193
Densité moyenne (hab/km²)	124,01

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 14 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
72	Brette-les-Pins (217200476)	2 263
72	Changé (217200583)	6 854
72	Écommoy (217201243)	4 887
72	Laigné-en-Belin (217201557)	2 324
72	La Quinte (217202498)	801
72	Moncé-en-Belin (217202001)	3 737
72	Neuville-sur-Sarthe (217202175)	2 511
72	Parigné-l'Évêque (217202316)	5 449
72	Saint-Gervais-en-Belin (217202878)	2 047
72	Saint-Mars-la-Brière (217203009)	2 731
72	Saint-Ouen-en-Belin (217203066)	1 350
72	Saint-Pavace (217203108)	2 060
72	Savigné-l'Évêque (217203298)	4 139
72	Teloché (217203504)	3 115

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC du Val de Sarthe (247200629)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Ce syndicat est chargé des opérations et actes de toute nature nécessaire à la construction et à l'exploitation du réseau de distribution d'eau conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur.
- Assainissement collectif l’assainissement collectif au sens de l’article L. 2224-7-II et des I et II de l’article L. 2224-8-I du CGCT, incluant le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, l'élimination des boues produites, ainsi que le cas échéant et sous réserve d’une délibération du Comité syndical, les travaux de mise en conformité des ouvrages privatifsµ.
- Assainissement non collectif L’assainissement non collectif au sens de l’article L. 2224-7-II et du III de l’article L. 2224-8-I du CGCT, incluant le contrôle des installations d’assainissement non collectif, ainsi que le cas échéant et sous réserve d’une délibération du Comité syndical, les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, et le traitement des matières de vidanges issues de ces installations.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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