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Données mises à jour le : 01/01/2023
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Saint-Calais |
Arrondissement | Mamers |
Département | Sarthe |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 11/07/1983 |
Date d'effet | 11/07/1983 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Michel ODEAU |
Complément d'adresse du siège | 11, rue henri Maubert |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 72120 ST CALAIS |
Téléphone | 02 43 35 86 05 |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires et fiscalisées des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 108 314 |
Densité moyenne (hab/km²) | 44,93 |
Dont 7 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le Syndicat assure la collecte et le traitement des déchets des ménages et autres déchets prévus aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du CGCT. Activités et missions complémentaires Le Syndicat exerce les activités qui présentent le caractère de complément normal, utile ou nécessaire à ses compétences. Il est autorisé à réaliser, au profit de ses membres ainsi que de collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics et autres pouvoirs adjudicateurs non membres, des missions de mutualisation, de coopération et des prestations se rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celles-ci. Ces interventions s’effectuent suivant les modalités prévues par les lois et règlements en vigueur et, notamment, celles définies aux articles L. 5211-4-1, L. 5111-1, L. 5111-1-1, L. 5211-56 et L. 5221-1 du CGCT ainsi que par les textes légaux et règlementaires en vigueur en matière de commande publique. Le Syndicat peut assurer la mission de coordonnateur de maîtrise d’ouvrage dans les conditions prévues par les règles de la commande publique relative à la maîtrise d’ouvrage publique, pour les opérations, travaux ou services réalisés conjointement par plusieurs maîtres d’ouvrages. Il peut également assurer les missions qui lui seraient confiées par un maître d’ouvrage dans les conditions prévues par ces mêmes règles. Le Syndicat est également habilité à être coordonnateur de groupements de commandes se rattachant à son objet ou pour lequel il aurait un intérêt, conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. Il peut aussi être « centrale d’achat » dans les conditions prévues aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. Il est également autorisé à prendre des participations dans des sociétés commerciales ou coopératives dont l’objet social concerne, en tout ou partie, l’un de ses domaines d’intervention, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)
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