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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM de valorisation des ordures ménagères - Loir et Sarthe (SYVALORM Loir et Sarthe)

(N° SIREN : 257201376)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Calais
Arrondissement	Mamers
Département	Sarthe
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	11/07/1983
Date d'effet	11/07/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel ODEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	11 Rue Henri Maubert
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72120 ST CALAIS
Téléphone	02 43 35 86 05
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	108 445
Densité moyenne (hab/km²)	44,29

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CA Territoires Vendômois (200072072)	CA
41	CC des Collines du Perche (244100293)	CC
72	CC des Vallées de la Braye et de l'Anille (200072692)	CC
72	CC du Pays de l'Huisne Sarthoise (247200686)	CC
41	CC du Perche et Haut Vendômois (200040772)	CC
72	CC Le Gesnois Bilurien (200072684)	CC
72	CC Loir-Lucé-Bercé (200070373)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe Syndicat assure la collecte et le traitement des déchets des ménages et autres déchets prévus aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du CGCT. Activités et missions complémentaires Le Syndicat exerce les activités qui présentent le caractère de complément normal, utile ou nécessaire à ses compétences. Il est autorisé à réaliser, au profit de ses membres ainsi que de collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics et autres pouvoirs adjudicateurs non membres, des missions de mutualisation, de coopération et des prestations se rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celles-ci. Ces interventions s’effectuent suivant les modalités prévues par les lois et règlements en vigueur et, notamment, celles définies aux articles L. 5211-4-1, L. 5111-1, L. 5111-1-1, L. 5211-56 et L. 5221-1 du CGCT ainsi que par les textes légaux et règlementaires en vigueur en matière de commande publique. Le Syndicat peut assurer la mission de coordonnateur de maîtrise d’ouvrage dans les conditions prévues par les règles de la commande publique relative à la maîtrise d’ouvrage publique, pour les opérations, travaux ou services réalisés conjointement par plusieurs maîtres d’ouvrages. Il peut également assurer les missions qui lui seraient confiées par un maître d’ouvrage dans les conditions prévues par ces mêmes règles. Le Syndicat est également habilité à être coordonnateur de groupements de commandes se rattachant à son objet ou pour lequel il aurait un intérêt, conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. Il peut aussi être « centrale d’achat » dans les conditions prévues aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. Il est également autorisé à prendre des participations dans des sociétés commerciales ou coopératives dont l’objet social concerne, en tout ou partie, l’un de ses domaines d’intervention, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe Syndicat assure la collecte et le traitement des déchets des ménages et autres déchets prévus aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du CGCT. Activités et missions complémentaires Le Syndicat exerce les activités qui présentent le caractère de complément normal, utile ou nécessaire à ses compétences. Il est autorisé à réaliser, au profit de ses membres ainsi que de collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics et autres pouvoirs adjudicateurs non membres, des missions de mutualisation, de coopération et des prestations se rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celles-ci. Ces interventions s’effectuent suivant les modalités prévues par les lois et règlements en vigueur et, notamment, celles définies aux articles L. 5211-4-1, L. 5111-1, L. 5111-1-1, L. 5211-56 et L. 5221-1 du CGCT ainsi que par les textes légaux et règlementaires en vigueur en matière de commande publique. Le Syndicat peut assurer la mission de coordonnateur de maîtrise d’ouvrage dans les conditions prévues par les règles de la commande publique relative à la maîtrise d’ouvrage publique, pour les opérations, travaux ou services réalisés conjointement par plusieurs maîtres d’ouvrages. Il peut également assurer les missions qui lui seraient confiées par un maître d’ouvrage dans les conditions prévues par ces mêmes règles. Le Syndicat est également habilité à être coordonnateur de groupements de commandes se rattachant à son objet ou pour lequel il aurait un intérêt, conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. Il peut aussi être « centrale d’achat » dans les conditions prévues aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. Il est également autorisé à prendre des participations dans des sociétés commerciales ou coopératives dont l’objet social concerne, en tout ou partie, l’un de ses domaines d’intervention, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.