BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Date de création	23/06/1997
Date d'effet	23/06/1997

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. David CHOLLET

Complément d'adresse du siège	ZA Les Petites Forges
Numéro et libellé dans la voie	918 Rue des Petites Forges
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72380 Joué l'Abbé
Téléphone	02 43 97 00 21
Fax
Courriel	smpaid.maresche@orange.fr
Site internet

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population totale regroupée	36 314
Densité moyenne (hab/km²)	55,48

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (200072718)	CC
72	CC Haute Sarthe Alpes Mancelles (200072700)	CC
72	CC Maine Coeur de Sarthe (200068963)	CC
72	CC Maine Saosnois (200072676)	CC

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesLe syndicat Mixte a pour objet la réalisation des études de faisabilité, l'aménagement et la promotion d'un Parc d'activités destiné à accueilir toutes activités économiques intéressées par l'attractivité du site. Cela comprend l'acquisition et l'aménagement des terrains nécessaires à cette opération sur le territoire de la commune de Maresché. Le syndicat mixte pourra être chargé également de la construction des équipements généraux ou des structures qui s'avéreront nécessaires à la réalisation de l'objet social. Le syndicat mixte peut réaliser son objet notamment par voie d'exploitation directe ou par convention de mandat ou de concession avec une société d'économie mixte locale.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesLe syndicat Mixte a pour objet la réalisation des études de faisabilité, l'aménagement et la promotion d'un Parc d'activités destiné à accueilir toutes activités économiques intéressées par l'attractivité du site. Cela comprend l'acquisition et l'aménagement des terrains nécessaires à cette opération sur le territoire de la commune de Maresché. Le syndicat mixte pourra être chargé également de la construction des équipements généraux ou des structures qui s'avéreront nécessaires à la réalisation de l'objet social. Le syndicat mixte peut réaliser son objet notamment par voie d'exploitation directe ou par convention de mandat ou de concession avec une société d'économie mixte locale.