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Fiche signalétique


SM des vallées de la Braye et de l'Anille
(N° SIREN : 257202168)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Calais
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/10/1984
Date d'effet 31/10/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Annie JUMERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72120 ST CALAIS
Téléphone 02 43 35 04 05
Fax
Courriel emi.besse.stcalais.vibraye@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 645
Densité moyenne (hab/km²) 35,38

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- L'enseignement de la Musique et la diffusion de l'art Musical - L'Ecole sera chargée de dispenser un enseignement artistique (Musique) conformément au Schéma Départemental des Enseignements Artistiques et au Schéma National d’Orientation Pédagogique et d'assurer dans ce cadre une programmation musicale. - Ecole de Musique : construction, aménagement, entretien et gestion.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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