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Fiche signalétique



SM du Pays du Perche Sarthois
(N° SIREN : 257202424)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège La Ferté-Bernard
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pierre CRUCHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24 Avenue de Verdun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72400 La Ferté-Bernard
Téléphone
Fax
Courriel perche-sarthois@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 105 181
Densité moyenne (hab/km²) 56,50

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet toute réalisation concourant au développement du Pays du Perche Sarthois et en particulier : - tout ce qui contribue au développement et à la mise en œuvre du Pays d’art et d’histoire, - la mise en œuvre et le renouvellement de la Charte de territoire, - l’exercice des activités d’études, d’animation, de coordination et de gestion nécessaires à la mise en œuvre des projets économiques, touristiques, sportifs, environnementaux, culturels et sociaux d’intérêt collectif prévus par la Charte de territoire - la conclusion avec l’Union européenne, l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental ou avec tout autre partenaire, de conventions ou de contrats permettant la mise en œuvre des programmes d’aménagement et de développement durable. compétences pouvant être transférées à la carte : - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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