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Focus

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Fiche signalétique

SM du Pays du Perche Sarthois

(N° SIREN : 257202424)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Ferté-Bernard
Arrondissement	Mamers
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2004
Date d'effet	01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Pierre CRUCHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	24 Avenue de Verdun
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72400 La Ferté-Bernard
Téléphone
Fax
Courriel	perche-sarthois@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	103 156
Densité moyenne (hab/km²)	54,34

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC des Vallées de la Braye et de l'Anille (200072692)	CC
72	CC du Pays de l'Huisne Sarthoise (247200686)	CC
72	CC Le Gesnois Bilurien (200072684)	CC
72	CC Maine Saosnois (200072676)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de la Sarthe (227200029)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le syndicat mixte a pour objet toute réalisation concourant au développement du Pays du Perche Sarthois et en particulier : - tout ce qui contribue au développement et à la mise en œuvre du Pays d’art et d’histoire, - la mise en œuvre et le renouvellement de la Charte de territoire, - l’exercice des activités d’études, d’animation, de coordination et de gestion nécessaires à la mise en œuvre des projets économiques, touristiques, sportifs, environnementaux, culturels et sociaux d’intérêt collectif prévus par la Charte de territoire - la conclusion avec l’Union européenne, l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental ou avec tout autre partenaire, de conventions ou de contrats permettant la mise en œuvre des programmes d’aménagement et de développement durable. compétences pouvant être transférées à la carte : - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le syndicat mixte a pour objet toute réalisation concourant au développement du Pays du Perche Sarthois et en particulier : - tout ce qui contribue au développement et à la mise en œuvre du Pays d’art et d’histoire, - la mise en œuvre et le renouvellement de la Charte de territoire, - l’exercice des activités d’études, d’animation, de coordination et de gestion nécessaires à la mise en œuvre des projets économiques, touristiques, sportifs, environnementaux, culturels et sociaux d’intérêt collectif prévus par la Charte de territoire - la conclusion avec l’Union européenne, l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental ou avec tout autre partenaire, de conventions ou de contrats permettant la mise en œuvre des programmes d’aménagement et de développement durable. compétences pouvant être transférées à la carte : - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)