Fiche signalétique

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SM à la carte de l'Avant-Pays Savoyard (SMAPS)

(N° SIREN : 257302182)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Belmont-Tramonet
Arrondissement	Chambéry
Département	Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/05/1995
Date d'effet	26/05/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gilbert GUIGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc d'Activités Val Guiers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	73330 Belmont Tramonet
Téléphone	04 76 37 21 54
Fax	04 76 37 21 60
Courriel	info@avant-pays-savoyard.com
Site internet	www.avant-pays-savoyard.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 594
Densité moyenne (hab/km²)	90,33

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
73	CC de Yenne (247300262)	CC
73	CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA) (247300668)	CC
73	CC Val Guiers (247300528)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesétude, réalisation, animation et/ou gestion de toute action ou programme global de développement économique; à ce titre: élaboration, conclusion, animation coordination et/ou réalisation des contrats à signer avec la région, l'Etat, le département et l'Europe... -----opérations de restructuration du commerce et de l'artisanat ou autres procédures de même nature
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles étude, réalisation, animation et/ou gestion de toute action ou programme global de développement social, culturel local
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) études et réalisations d'OPAH ou autres procédures de même nature

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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