Fiche signalétique

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SM à la carte de l'Avant-Pays Savoyard (SMAPS)

(N° SIREN : 257302182)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Belmont-Tramonet
Arrondissement	Chambéry
Département	Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/05/1995
Date d'effet	26/05/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Guy DUMOLLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc d'Activités Val Guiers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	73330 Belmont Tramonet
Téléphone	04 76 37 21 54
Fax	04 76 37 21 60
Courriel	info@avant-pays-savoyard.com
Site internet	www.avant-pays-savoyard.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 970
Densité moyenne (hab/km²)	91,65

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
73	CC de Yenne (247300262)	CC
73	CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA) (247300668)	CC
73	CC Val Guiers (247300528)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales - Assure l'animation et la gestion du réseau des sites Natura 2000 en lien avec le CEN Savoie. - Coordonne et accompagne les diagnostics et études dans les domaines de l'environnement, de l'agriculture, de la forêt et du bois, lorsque ceux-ci sont menés à l'échelle de l'ensemble de son périmètre.
- Contribution à la transition énergétiqueAccompagne les actions et les programmes de développement ou appels à projet dans le domaine de la transition énergétique lorsque ceux-ci sont menés à l'échelle de son périmètre après approbation des 3 communautés de communes adhérentes.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesLe syndicat coordonne les actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT et porte l'animation de dispositifs liés à la création / reprise d'entreprises et l'accompagnement et le développement d'entreprises de proximité.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat assure l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l'évaluation, la modification et la révision du schéma de cohérence territoriale.
- Etudes et programmation Le syndicat assure la réalisation de prestations pour promouvoir, sensibiliser et développer l'éco mobilité et l'usage des transports alternatifs à la voiture individuelle.
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeLe syndicat coordonne et accompagne la mise en place d'une stratégie de développement touristique définie par ses membres, dont la gestion du réseau de promenades de randonnées (PDIPR) et des sites de pleine nature inscrits au plan départemental des équipements sites et itinéraires (PDESI)
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Le syndicat conduit les études et la réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et toute autre procédure de même nature (PLH, politique habitat, plateforme de rénovation énergétique).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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