Fiche signalétique

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SI Eau et Assainissement du Bugeon (SIEPAB)

(N° SIREN : 257302224)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Notre-Dame-du-Cruet
Arrondissement	Saint-Jean-de-Maurienne
Département	Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/03/1996
Date d'effet	28/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gilles MEYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Le Sujet B.P. 11 Notre-Dame-du-Cruet 73130
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	73130 Notre-Dame-du-Cruet
Téléphone	04 79 20 58 40
Fax	04 79 05 92 91
Courriel	siepab@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 107
Densité moyenne (hab/km²)	68,63

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
73	La Chambre (217300672)	1 150
73	Notre-Dame-du-Cruet (217301894)	226
73	Saint-Avre (217302249)	864
73	Saint-Martin-sur-la-Chambre (217302595)	555

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
73	SIVOM Saint François Long. - Montgellafrey (247300189)	SIVOM

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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