Fiche signalétique

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SI du Pays de Maurienne

(N° SIREN : 257302331)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Jean-de-Maurienne
Arrondissement	Saint-Jean-de-Maurienne
Département	Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/12/2000
Date d'effet	04/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Yves DURBET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre d'affaires et de ressources
Numéro et libellé dans la voie	Avenue d'Italie
Distribution spéciale	BP 82
Code postal - Ville	73303 Saint Jean de Maurienne Cedex
Téléphone	04 79 64 12 48
Fax	04 79 64 46 66
Courriel	info@maurienne.fr
Site internet	www.maurienne.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	44 060
Densité moyenne (hab/km²)	21,07

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
73	CC Coeur de Maurienne Arvan (200070464)	CC
73	CC du Canton de La Chambre (247300361)	CC
73	CC Haute Maurienne Vanoise (200070340)	CC
73	CC Maurienne Galibier (247300452)	CC
73	CC Porte de Maurienne (247300676)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
- Contribution à la transition énergétique
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles Etablissements d'enseignements artistiques de la Maurienne
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Etudes et programmation études globales et actions d'information, de formation et de sensibilisation à l'intérieur du bassin versant
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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