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Fiche signalétique


Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)
(N° SIREN : 257302539)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Moûtiers
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/02/2005
Date d'effet 08/02/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Fabrice PANNEKOUCKE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Coopération Intercommunale
Numéro et libellé dans la voie 133 Quai Saint-Réal
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73600 MOUTIERS
Téléphone
Fax
Courriel aptv@tarentaise-vanoise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 115 785
Densité moyenne (hab/km²) 45,61

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur le territoire de ses membres dans la limite du bassin versant de l'Isère en Tarentaise. Pour l'agglomération d'Arlysère : périmètre des communes de La Bâthie, Cevins, Esserts-Blay, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie et une partie d'Albertville.
Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur le territoire de ses membres dans la limite du bassin versant de l'Isère en Tarentaise. Pour l'agglomération d'Arlysère : périmètre des communes de La Bâthie, Cevins, Esserts-Blay, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie et une partie d'Albertville.
Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur le territoire de ses membres dans la limite du bassin versant de l'Isère en Tarentaise. Pour l'agglomération d'Arlysère : périmètre des communes de La Bâthie, Cevins, Esserts-Blay, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie et une partie d'Albertville.
Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur le territoire de ses membres dans la limite du bassin versant de l'Isère en Tarentaise. Pour l'agglomération d'Arlysère : périmètre des communes de La Bâthie, Cevins, Esserts-Blay, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie et une partie d'Albertville.
- contractualisation coordination animation et évaluation des politiques contractuelles dans le domaine de l'eau, des milieux aquatiques et des cours d'eaux et mise en œuvre des actions communes issues de ces politiques contractuelles à l'échelle du bassin-versant de l'Isère en Tarentaise (jusqu'à la confluence avec l'Arly). Ces actions concernent les études cadrage, l'animation, la coordination, la communication et la programmation.
Animation et élaboration des études préalables à la définition d'un projet de territoire en vue de la signature de procédures contractuelles proposées notamment par la région, le département, l'Etat ou l'Europe. - Contractualisation, coordination, animation et évaluation des politiques contractuelles concernant le territoire (à l'exception des thématiques couvertes par la carte optionnelle 3
Développement du tourisme estival dans le cadre du programme "espace valléen" (hors actions de promotion touristique), - gestion du site Natura 2000, - mise en valeur du patrimoine et des savoir-faire traditionnels

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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