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Fiche signalétique



SI du traitement des ordures ménagères des vallées du Mont-Blanc
(N° SIREN : 257400663)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Passy
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/02/1969
Date d'effet 21/02/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme CHRISTELE REBET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 269 rue des Egratz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74190 PASSY
Téléphone 04 50 78 10 48
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 122 713
Densité moyenne (hab/km²) 79,15

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- collecte et valorisation du verre - gestion du quai de transfert des recyclables - le transport, le tri et la valorisation des recyclables - traitement des ordures ménagères résiduelles - gestion de la décharge des déchets broyés de la Frasse à Passy - exploitation de la déchèterie situés sur la commune de Passy - communication et information en matière de gestion des déchets - mise à disposition des composteurs et communication sur le compostage individuel et collectif et toute autre action en vue de la prévention des déchets - collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - études relations à la politique publique des déchets.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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