Fiche signalétique

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Syndicat Mixte d'Aménagement du Genevois (SMAG)

(N° SIREN : 257401281)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Annecy
Arrondissement	Annecy
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/08/1985
Date d'effet	13/08/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Claude BIRRAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie	1, rue du 30 régiment d'infanterie
Distribution spéciale	BP 2444
Code postal - Ville	74041 ANNECY CEDEX
Téléphone	04 50 33 50 21
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 839
Densité moyenne (hab/km²)	270,91

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CC du Genevois (247400690)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (227400017)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) développement économique et implantation d'activités nouvelles dans le canton de Saint Julien en Genevois

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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