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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal de Valorisation
(N° SIREN : 257401620)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Valserhône
Arrondissement Nantua
Département Ain
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/11/1990
Date d'effet 20/11/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Serge RONZON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZI d'Arlod
Numéro et libellé dans la voie 5 Chemin du Tapey
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01200 BELLEGARDE - SUR - VALSERINE
Téléphone 04 50 56 67 30
Fax 04 50 56 67 37
Courriel sidefage@sidefage.fr
Site internet www.sidefage.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 438 661
Densité moyenne (hab/km²) 224,13

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
stations de transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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