Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM du Salève
(N° SIREN : 257401950)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Archamps
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/11/1994
Date d'effet 07/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme BADIA CHALEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment Athéna - Site d'Archamps Technopole
Numéro et libellé dans la voie 38 Rue Georges de Mestral
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74160 ARCHAMPS
Téléphone 04 50 95 28 42
Fax 04 50 95 92 17
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 105 454
Densité moyenne (hab/km²) 403,25

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Protection et gestion du massif du Salève pour préserver sa vocation de zone naturelle

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF