Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal d'Assainissement Fier et Nom

(N° SIREN : 257402057)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Thônes
Arrondissement	Annecy
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/03/1996
Date d'effet	04/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Martial LANDAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Station d'Epuration des Vernaies
Numéro et libellé dans la voie	2 route des Vi'dzeu
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74230 THONES
Téléphone	04 50 32 40 48
Fax	04 50 77 75 81
Courriel	sia-fieretnom@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 146
Densité moyenne (hab/km²)	71,49

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Les Clefs (217400795)	617
74	Les Villards-sur-Thônes (217403021)	1 030
74	Manigod (217401603)	1 028
74	Thônes (217402809)	6 471

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement (SMDEA) (257400150)	SM ouvert	802 059

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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