Fiche signalétique

---

Syndicat intercommunal à vocation unique pour l'aménagement et l'entretien du Foron du Chablais-Genevois

(N° SIREN : 257402529)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Gaillard
Arrondissement	Saint-Julien-en-Genevois
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/09/2002
Date d'effet	11/09/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Renée MAGNIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de GAILLARD
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74240 GAILLARD
Téléphone	04 50 39 76 30
Fax	04 50 39 71 80
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	74 797
Densité moyenne (hab/km²)	367,72

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Ambilly (217400084)	6 164
74	Cranves-Sales (217400944)	6 198
74	Gaillard (217401330)	11 449
74	Juvigny (217401454)	664
74	Machilly (217401587)	997
74	Saint-Cergues (217402296)	3 375
74	Ville-la-Grand (217403054)	8 359

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CC du Bas-Chablais (247400831)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF