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Fiche signalétique



SIAEPA de la région de Montville
(N° SIREN : 257600361)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Montville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/04/1932
Date d'effet 14/04/1932

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gaël FOULDRIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 21 place du général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76710 MONTVILLE
Téléphone 02 32 93 91 13
Fax 02 32 93 81 68
Courriel info@montville.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 649
Densité moyenne (hab/km²) 152,60

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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