Fiche signalétique

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SIAEPA de la vallée de l'Yères

(N° SIREN : 257600718)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Réalcamp
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/09/1957
Date d'effet	14/09/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre DELOBEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	15B Rue de l'Église
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76340 REALCAMP
Téléphone	02 35 93 44 15
Fax
Courriel	siaepadelavalleedelyeres@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 045
Densité moyenne (hab/km²)	14,50

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Dancourt (217602119)	235
76	Fallencourt (217602572)	185
76	Grandcourt (217603208)	312
76	Preuseville (217605112)	163
76	Saint-Riquier-en-Rivière (217606458)	150

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	840 937
76	Syndicat intersyndical entre Bresle et Yères (257603522)	SM fermé	5 835

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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