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Fiche signalétique


S.I.R.O.M. des vallées de l'Austreberthe et de la Seine (S.O.M.V.A.S.)
(N° SIREN : 257601344)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Pavilly
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/03/1968
Date d'effet 27/03/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel SAUMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place du général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76570 PAVILLY
Téléphone 02 32 94 52 00
Fax
Courriel somvas@villers-ecalles.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 067
Densité moyenne (hab/km²) 212,71

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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