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Fiche signalétique


S.M. du collège Louis Boulhet de Cany-Barville
(N° SIREN : 257601575)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cany-Barville
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/10/1962
Date d'effet 12/10/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Louis CHAUVENSY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Place Robert Gabel
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76450 CANY-BARVILLE
Téléphone 02 35 97 71 44
Fax 02 35 97 72 32
Courriel mairie-de-cany-barville@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 778
Densité moyenne (hab/km²) 73,24

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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