Fiche signalétique

---

S.M.R.S. de Valmont

(N° SIREN : 257601914)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Thiergeville
Arrondissement	Havre
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/09/1962
Date d'effet	12/09/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Alain BAZILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	18 route de Valmont
Numéro et libellé dans la voie	BP 91
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76540 THIERGEVILLE
Téléphone	02 35 28 98 41
Fax	02 35 29 55 70
Courriel	3cv@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 534
Densité moyenne (hab/km²)	83,44

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Ourville-en-Caux (217604909)	1 103

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CC du Canton de Valmont (247600570)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs (24-11-2011) - Construction et gestion des équipements sportifs du collège Eugène Delacroix
- Etablissements scolaires (24-11-2011) - Versement de subventions aux organismes dont l'action est en lien avec le fonctionnement et l'activité du collège Eugène Delacroix (Valmont)
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire (24-11-2011) - Ramassage scolaire des élèves du SMRS fréquentant le collège Eugène Delacroix (Valmont), les établissements de sections d'étude spécialisée et l'école primaire Georges Cuvier (Valmont)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF