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Fiche signalétique



SM scolaire de la région d'Yvetot
(N° SIREN : 257601989)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Écretteville-lès-Baons
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/09/1964
Date d'effet 16/09/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Mario DEMAZIERES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1 rue des Troubadours
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76190 ÉCRETTEVILLE-LES-BAONS
Téléphone 02 35 96 01 98
Fax 02 35 96 01 98
Courriel syndicatscolaireyvetot@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 715
Densité moyenne (hab/km²) 99,06

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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