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Fiche signalétique



SM de gestion et de fonctionnement du conservatoire à rayonnement intercommunal de musique et de danse du Val de Seine
(N° SIREN : 257602375)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Trait
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/10/1979
Date d'effet 22/10/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean DELALANDRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1240 rue du Maréchal Foch
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76580 LE TRAIT
Téléphone 02 35 37 91 55
Fax 02 35 05 30 88
Courriel cmdvs.secretariat@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 364
Densité moyenne (hab/km²) 190,08

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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