Fiche signalétique

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SM de la plage des Petites-Dalles

(N° SIREN : 257602441)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Martin-aux-Buneaux
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/02/1978
Date d'effet	09/02/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place pierre Bérégovoy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76450 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
Téléphone	02 35 97 55 62
Fax	02 35 57 07 67
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 796
Densité moyenne (hab/km²)	105,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Saint-Martin-aux-Buneaux (217606136)	681

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (200069821)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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