Fiche signalétique

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Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (S.E.V.E.D.E.)

(N° SIREN : 257604405)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jean-de-Folleville
Arrondissement	Havre
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/09/1999
Date d'effet	28/09/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean MOULIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Unité Valor Energétique Ecostu'Air
Numéro et libellé dans la voie	Z.A.C. de Port-Jérôme II
Distribution spéciale	BP 48
Code postal - Ville	76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
Téléphone	02 35 39 55 00
Fax	02 35 39 55 09
Courriel	sevede@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	388 527
Densité moyenne (hab/km²)	309,23

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CA Havraise (CO.D.A.H.) (247600596)	CA
14	CC Blangy-Pont l'Evêque Intercom (241400878)	CC
76	CC Caux Vallée de Seine (200010700)	CC
14	CC Coeur Côte Fleurie (241400415)	CC
76	CC de la Région d'Yvetot (247600620)	CC
76	CC de Saint-Romain-de-Colbosc (247600539)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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