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Fiche signalétique


SM du bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec
(N° SIREN : 257604504)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Villers-Écalles
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/07/2000
Date d'effet 13/07/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel CORTINOVIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 213 Ancienne Route de Villers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76360 VILLERS ECALLES
Téléphone 02 32 94 00 74
Fax 02 32 94 00 78
Courriel nathalie.covin@smbvas.fr mya.bouzid@smbvas.fr
Site internet www.smbvas.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 425
Densité moyenne (hab/km²) 160,51

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Items 11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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