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Fiche signalétique



SM de promotion de l'activité transmanche
(N° SIREN : 257604579)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Rouen
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/10/2000
Date d'effet 19/10/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pascal MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie Quai Jean Moulin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76101 ROUEN CEDEX
Téléphone 02 35 03 56 15
Fax 02 35 03 54 41
Courriel michele.ghys-hagues@cg76.fr
Site internet www.transmancheferries.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 899
Densité moyenne (hab/km²) 374,25

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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