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Fiche signalétique


S.M.V.S. du Pont Rouge
(N° SIREN : 257604694)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Gonneville-sur-Scie
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2002
Date d'effet 13/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Williams DELARUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 100 rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76590 GONNEVILLE-SUR-SCIE
Téléphone 02 35 32 88 41
Fax 02 32 80 22 06
Courriel gonnevillesurscie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 214
Densité moyenne (hab/km²) 48,46

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
(15/06/2009) Création, organisation et fonctionnement d'un service de garderie périscolaire
31/12/07 : Substitution de la CC Varennes et Scie à la commune de Notre Dame du Parc pour la compétence "Transport scolaire"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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