Fiche signalétique

---

SMVS du Pont Rouge

(N° SIREN : 257604694)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Gonneville-sur-Scie
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2002
Date d'effet	13/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Williams DELARUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	100 rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76590 GONNEVILLE-SUR-SCIE
Téléphone	02 35 32 88 41
Fax	02 32 80 22 06
Courriel	gonnevillesurscie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 286
Densité moyenne (hab/km²)	51,34

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Gonneville-sur-Scie (217603083)	469
76	Heugleville-sur-Scie (217603604)	644
76	Notre-Dame-du-Parc (217604784)	173

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CC Terroir de Caux (200068534)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireorganisation, fonctionnement et entretien des classes (maternelles et élémentaires). Les charges d'eau, électricité, chauffage, vérification des extincteurs, entretien des chauffe-eaux et chaudières, les fournitures scolaires et le recrutement du personnel resteront à la charge du SIVOS
- Activités péri-scolaires (15/06/2009) Création, organisation et fonctionnement d'un service de garderie périscolaire
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire 31/12/07 : Substitution de la CC Varennes et Scie à la commune de Notre Dame du Parc pour la compétence "Transport scolaire"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF