Fiche signalétique

---

S.M. de gestion de l'aéroport Rouen-Vallée de Seine

(N° SIREN : 257604819)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rouen
Arrondissement	Rouen
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/03/2004
Date d'effet	02/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Roland MARUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	C.R.E.A.
Numéro et libellé dans la voie	Norwich House - 14 avenue Pasteur
Distribution spéciale	BP 589
Code postal - Ville	76006 ROUEN CEDEX
Téléphone	02 35 52 68 10
Fax	02 35 52 58 69
Courriel	isabelle.rebiffe-corty@agglo-rouennaise.fr
Site internet	www.agglo-rouennaise.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	498 349
Densité moyenne (hab/km²)	750,36

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	Métropole Rouen Normandie (200023414)	Métropole

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE ROUEN (187600051)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF